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Conventions collectives et textes légaux

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Conventions collectives

Notez que la modification apportée à l'annexe XLVI de l'Entente nationale 2023-2028 se trouve dans la section Textes légaux plus bas sur cette page. 

Entente nationale

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Convention collective Centre Académique Fournier

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Textes légaux

Entente nationale 2023-2028 - mise à jour de l'annexe XLVI

Charte de la langue française

Loi sur l’instruction publique

Régime pédagogique de l’éducation préscolaire, de l’enseignement primaire et de l’enseignement secondaire

Régime pédagogique de la formation générale des adultes

Régime pédagogique de la formation professionnelle

Règlement concernant la demande de recevoir l’enseignement en anglais

Règlement sur l’admissibilité exceptionnelle à l’éducation préscolaire et à l’enseignement primaire

Règlement sur les services de garde en milieu scolaire