Devenir personne déléguée
Informations générales
Combien de personnes déléguées d’établissement peuvent être élues?
Le nombre de personnes déléguées et de substituts est proportionnel au nombre de membres qui sont rattaché·e·s à l’établissement, comme indiqué ici :
| Nombre de membre(s) | Nombre de personne(s) déléguée(s) |
|---|---|
| De 1 à 5 membres | 1 personne déléguée |
| De 6 à 20 membres | 2 personnes déléguées |
| De 21 à 40 membres | 3 personnes déléguées |
| De 41 à 60 membres | 4 personnes déléguées |
| De 61 à 80 membres | 5 personnes déléguées |
| De 81 à 100 membres | 6 personnes déléguées |
| De 101 à 120 membres | 7 personnes déléguées |
| De 121 à 140 membres | 8 personnes déléguées |
| De 141 à 160 membres | 9 personnes déléguées |
| 161 membres et plus | 10 personnes déléguées |
Parmi les personnes déléguées d’établissement, il faut d’abord élire :
- Une seule personne déléguée syndicale — c’est-à-dire la personne déléguée qui agira à titre de représentante du syndicat auprès de la direction. Notez que même si personne ne se porte volontaire pour agir à titre de personne déléguée syndicale, il est possible de s’inscrire comme personne déléguée d’établissement.
- Deux substituts à la personne déléguée syndicale, 3 exceptionnellement, pour les établissements comportant plus d’un immeuble.
La personne déléguée syndicale représente l’Alliance auprès de la direction :
- en accompagnant une ou un collègue convoqué·e par la direction pour une raison disciplinaire ;
- en s’assurant, au besoin avec l’aide des conseillères syndicales et conseillers syndicaux de l’Alliance, que les décisions prises sont conformes aux conventions collectives et aux encadrements légaux, comme la Loi sur l’instruction publique et les normes CNESST.
À noter
SEUL·E·S la personne déléguée syndicale et ses substituts sont reconnu·e·s officiellement dans notre Convention collective locale et leurs noms seront transmis au CSSDM.
À ces élu·e·s s’ajoutent d’autres personnes déléguées d’établissement, selon la taille de l’établissement (voir le tableau plus haut).
Comment les désigner ?
Elles doivent être élues en début d’année par les membres réuni·e·s en Assemblée syndicale des enseignantes et des enseignants de l’établissement. Leur nom doit être inscrit au formulaire disponible en bas de cette page.
Ce formulaire doit être attesté par deux témoins qui ne sont pas des personnes déléguées élues.
Pour plus d’information
N’hésitez pas à consulter les savoirs essentiels sur l’équipe syndicale.
Engagement commun à l’attention des membres des équipes syndicales dans les établissements
Font partie de l’équipe syndicale :
- les personnes déléguées syndicales et leurs substituts ;
- les personnes déléguées d’établissement et leurs substituts ;
- les membres du Comité de participation des enseignantes et des enseignants aux politiques de l’école (CPEPE) ;
- les membres du Conseil d’établissement (CÉ) ;
- les membres du Comité local de perfectionnement (CLP) ;
- les membres du Comité-école pour les élèves à risque, les élèves handicapé·e·s ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage (CEEREHDAA).
Les membres élu·e·s par leurs pairs à titre de personnes déléguées s’engagent à :
- respecter le Code de civilité de l’Alliance, notamment en agissant avec respect, ouverture et collaboration et en communiquant efficacement et avec transparence ;
- informer leurs collègues ;
- consulter leurs collègues, conformément à la politique locale de consultation de l’établissement ;
- représenter leurs collègues et les positions majoritaires prises collectivement ;
- travailler en équipe et respecter le travail de leurs collègues ;
- collaborer avec l’équipe de l’Alliance afin d’obtenir les informations et l’aide nécessaires pour l’exercice de leurs fonctions.